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Relations avec les commissaires du roi Arbitrage |
16800112(10) |
| L'archevêque de Toulouse priera M. d'Aguesseau de juger si la province doit payer les deux quartiers des rentes qu'elle doit aux rentiers de Toulouse sur l'équivalent à un receveur ou directement aux propriétaires des rentes | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Arbitrage |
16801127(001) |
| Le synd. gén. demandera une ordonnance à l'intendant défendant aux habitants de Sougaillac (dioc. de Rodez) et à tous autres de continuer les 3 digues détournant l'Aveyron dans un canal qui nuit au Riols (dioc. d'Albi) | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Arbitrage |
17110121(03) |
| On demandera à Basville de rétablir le nombre exact des soldats qui ont été dans les lieux d'étape de Bressols et Bessières, surévalué par les consuls, et de faire punir ces derniers selon les ordonnances du roi | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Arbitrage |
17190125(02) |
| A la demande du roi, l'intendant Bernage propose de terminer un procès entre les Etats et les héritiers de Jacques Brun par un accommodement | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Arbitrage |
17500212(03) |
| Dans le différend qui a opposé les entrepreneurs des ponts et chaussées du Lac aux commissaires des Etats, les premiers ont consulté des avocats au Parlement de Toulouse et se sont pourvus devant l'intendant. | Action des Etats |